Mois : mai 2012

TD Service public et ouverture à la concurrence DOCUMENTS Rappel de définitions Un service public est un service assurant des missions d’intérêt général et dont une autorité publique (Union européenne, Etat et collectivités territoriales) a décidé explicitement d’assurer la maîtrise (la régulation) publique en réponse à des exigences de la société découlant de différentes spécificités … Read More “TD Service public et ouverture à la concurrence DOCUMENTS” »

Déroulement de la séance TD Service public et ouverture à la concurrence Thème : Intégration européenne et politiques économiques et sociales Sous thème : Les nouveaux cadres de l’action publique Notions abordées :  Service public, service universel, concurrence, monopole Objectif final : .  réfléchir au contenu de la notion de service public et … Read More “TD Service public et ouverture à la concurrence” »