Services publics / service universel

Trois principes permettent de définir le service public d’un point de vue juridique : la continuité, l’égalité, l’adaptabilité, par laquelle l’entreprise s’adapte aux besoins et peut évoluer quantitativement et qualitativement. D’un point de vue économique, les services publics se définissent par le fait qu’ils peuvent et doivent prendre en compte certains aspects dans le domaine des investissements, de l’exploitation et de la tarification afin de garantir à tous un accès égal à certains services.

Mais le concept est essentiellement de type politique. Les services publics garantissent le maintien du pacte social et en sont eux-mêmes le résultat.

L’alliance de tous les acteurs sociaux (élus politiques, responsables syndicaux, personnels et consommateurs) a permis la création des grands services publics nationaux. Cependant, d’autres principes se sont ajoutés au concept de service public. Il s’agit de la péréquation des tarifs, la neutralité des services publics à l’égard de tous les usagers, ainsi que l’obligation de fourniture et la minimisation des coûts pour la collectivité.

La notion européenne de service universel apparaît en France en 1996 au sujet des télécommunications. Désormais le service public est découpé en trois : le service universel, les services obligatoires et les missions d’intérêt général. Cette définition remet en cause l’égalité des usagers, remplacée par l’idée d’assistance à certaines catégories, et la péréquation tarifaire, fondements de la notion de service public. Elle laisse de côté la question du financement des services obligatoires, ou de la représentation de tous els acteurs dans le processus de décision et d’évaluation.

P.Bauby Service universel – service public : opposition ou convergence ? Avril 1997

Le service universel fournit à tous un service téléphonique de qualité à un prix abordable. Il assure l’acheminement gratuit des appels d’urgence, la fourniture d’un service de renseignements et d’un annuaire d’abonnés sous forme imprimée et électronique. Il garantit la desserte du territoire en cabines téléphoniques sur le domaine public. Le services universel prévoit des conditions tarifaires et techniques spécifiques, adaptées aux personnes qui rencontrent des difficultés d’accès au service téléphonique en raison de leur handicap ou de leur faible revenu.

Le service universel est une des trois composantes du service public des télécommunications :

–          le service universel des télécommunications ;

–          les services obligatoires des télécommunications. Ils comprennent une offre, sur l’ensemble du territoire, d’accès au réseau numérique à intégration de services, de liaisons louées, de communication de données par paquet, de services avancés de téléphonie vocale et de services télex

–          les missions d’intérêt général dans le domaine des télécommunications, en matière de défense, de sécurité, de recherche publique et d’enseignement supérieur.

Autorité de réglementation des télécommunications.